Conditions Générales Smart Traveller
Les conditions générales suivantes contiennent des informations essentielles concernant vos droits et obligations liés à l’utilisation du site SmartTraveller.mu.
Pour toute question concernant les conditions générales ci-dessous et le site web SmartTraveller en général, je vous pris de contacter SmartTraveller à l’adresse électronique suivante : info@smarttraveller.mu.
Ces Conditions Générales ont été modifiées pour la dernière fois le 18 juin 2020.
Bienvenue sur SmartTraveller.mu
Le site web SmartTraveller.mu est exploité par SMART TRAVELLER Ltd, une société à responsabilité limitée enregistrée à Maurice, dont le siège social est situé à Beau Manguier, Morcellement Swan, Péreybère, Ile Maurice.
Les conditions générales d’utilisation comprennent également la politique de confidentialité de SMART TRAVELLER Ltd et sont communément définies comme « Conditions générales ». Les présentes conditions générales constituent l’intégralité de l’accord entre SMART TRAVELLER Ltd et chaque utilisateur du site web. En utilisant ce site web, vous acceptez d’être lié et de respecter les conditions générales stipulées ci-dessous. Merci de les lire attentivement.
Définition
Société : désigne SMARTTRAVELLER LTD, ses marques VisaMauritius et l’ensemble de ses sociétés sœurs.
Utilisateur : désigne toute personne qui accède et navigue sur la Plateforme, qu’il soit Client, Partenaire, ou simple Internaute.
Client : désigne tout Utilisateur à la recherche d’informations sur l’île Maurice ou sur une potentiel expatriation à l’île Maurice ou encore toutes personnes ayant souscrit à une offre/service proposée par la société SmartTraveller.
Partenaire : désigne tout Utilisateur travaillant en collaboration ou souhaitant collaborer avec SmartTraveller.
Services/Offres : désigne l’ensemble des services (payant ou non payant) proposés par la société SmartTraveller aux Utilisateurs.
Contenus : désigne l’ensemble des informations, textes, logos, marques, animations, dessins et modèles, photographies, données, liens hypertextes, et de façon générale tous les éléments et contenus transmis à la société SmartTraveller en vue d’être publiés sur notre site internet.
Donnée Personnelle : se définit comme toutes informations se rapportant à une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, tel que les noms, prénoms, adresses email et postale d’une personne physique, son image sur une photographie.
Utilisation du site
En accédant au site SmartTraveller.mu, vous acceptez d’avoir le droit, l’autorité et la capacité juridique nécessaires pour vous conformer aux présentes conditions générales. Vous reconnaissez que les informations et les documents communiqués sont véridiques et exacts.
Vous acceptez d’utiliser le site SmartTraveller.mu conformément aux lois et règlements qui régissent l’île Maurice.
SmartTraveller.mu contient des liens à d’autres sites exploités par des tiers.
SmartTraveller.mu ne peut garantir l’exactitude de ces données relatives à des sites tiers. Il incombe à chaque utilisateur de prendre les précautions nécessaires pour s’assurer que le site sélectionné a fait l’objet des déclarations nécessaires.
En conséquence, l’utilisation des informations et contenu disponibles sur ces sites tiers ne saurait en aucun cas, engager la responsabilité de SmartTraveller ou société sœur, à quelque titre que ce soit. L’Utilisateur est le seul maître de la bonne utilisation, avec discernement et jugement, des informations mises à sa disposition sur ces sites et il le fait en pleine responsabilité.
En aucun cas, SmartTraveller.mu ne sera tenu responsable des dommages directs, indirects ou spéciaux résultants de l’usage de ce site web ou d’autres sites qui lui sont liés.
SmartTraveller.mu se réserve le droit de mettre à jour ces termes et conditions à tout moment sans en tenir informé. Les Utilisateurs ont la responsabilité de lire régulièrement les informations postées en ligne.
L’utilisation continue du site web SmartTraveller.mu, à la suite de changements effectués est garant de l’acceptation des termes et conditions amendés et revisités. L’Utilisateur en donnant ses informations personnelles autorise l’Entreprise à copier, transmettre et utiliser toutes les informations personnelles.
Droit d’auteur et Copyright
L’ensemble de ce site relève de la législation Mauricienne et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.
Tous les droits de reproduction sont réservés à la société SmartTraveller et ses sociétés sœurs, y compris le texte, les images, les logos, les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques.
La reproduction de tout ou partie de ce site sur quelque support que ce soit est formellement interdite sauf autorisation expresse de SmartTraveller.
L’utilisation du site SmartTraveller ne donne en aucun cas la possibilité aux Utilisateurs d’être le propriétaire de ce site web et de son contenu.
Droits et Obligations
L’Utilisateur reconnait être le seul responsable s’assurant que son système informatique soit compatible avec le site. Il ne doit en aucune mesure s’adonner ou tenter de s’adonner à une mauvaise utilisation du système ou du site, notamment pirater, contourner les systèmes de sécurité ou sinon perturber les opérations du Site.
L’Utilisateur ne doit en aucun cas utiliser ou tenter d’utiliser des robots informatiques pour accéder au système ou au site de SmartTraveller.mu. Toute utilisation ou tentative d’utilisation de robots informatiques serait une mauvaise utilisation du site.
L’Utilisateur n’est pas autorisé à utiliser un langage ou un contenu inapproprié et / ou injurieux, solliciter des services commerciaux au cours d’une communication, sur un formulaire ou un courriel envoyé et reçu du site et vice versa.
Services
SmartTraveller Ltd assiste les utilisateurs dans leurs démarches administratives pour l’obtention d’un visa de travail, d’un permis de séjour, d’une incorporation d’entreprise, d’un visa de séjour étudiant…
SmartTraveller Ltd assiste les utilisateurs dans leurs démarches de préparation à l’expatriation à l’île Maurice : conseils, bons plans, aide dans la recherche de logement, transfert aéroport-logement, accueil, mise en relation, intégration sur place et tout autres services relatifs à un projet d’expatriation à l’île Maurice.
Les services de SmartTraveller.mu demandent la prise de Rendez-vous pour un échange Visio ou Appel téléphonique avec notre équipe. L’Utilisateur s’engage à fournir des informations complètes, précises et pertinentes lors de la prise de Rendez-vous. SmartTraveller se réserve le droit d’accepter ou de refuser toute demande de rendez-vous.
Avant l’achat d’un Pack accompagnement ou tout autre services de SmartTraveller, l’utilisateur doit obligatoirement échanger avec l’équipe SmartTraveller afin de vérifier la faisabilité de son projet à l’île Maurice. Sans cela, SmartTraveller ne pourra pas être tenu responsable de la non faisabilité du projet de l’utilisateur à l’île Maurice.
La société SmartTraveller propose un accompagnement sous forme de pack. Ce pack peut également comprendre l’accompagnement administratif pour l’obtention de permis de séjour ou visa de travail à l’île Maurice. SmartTraveller prévient les Utilisateurs que l’obtention de ce statut est uniquement régit par les autorités Mauriciennes. En aucun cas, SmartTraveller ne pourra être tenu responsable de la non obtention du Permis/Visa en question.
En aucun cas, SmartTraveller ou ses sociétés affiliées ne peuvent être tenues responsables de toute perte ou de tout manquement lié à l’établissement d’un contact avec un partenaire ou au soutien apporté. L’utilisateur est seul responsable des échanges et des recommandations faites par SmartTraveller et/ou les partenaires choisis. L’utilisateur est seul responsable de la décision de poursuivre une collaboration. SmartTraveller ne pourra être tenu responsable de tout manquement vis à vis des partenaires.
En aucun cas, SmartTraveller ne peut être tenu responsable des dommages directs, indirects ou accessoires résultant des recommandations faites par le site, de l’utilisation du site ou d’autres sites qui lui sont liés.
Frais et conditions de délivrance
Prix et conditions de paiement
Les frais facturés par SmartTraveller pour l’accompagnement de projet à l’île Maurice sont indiqués en euros.
Concernant les frais d’accompagnement administratif (Occupation Permit, incorporation d’entreprise, statut autoentrepreneur, Permis de séjour et tout autres services…), ces frais comprennent uniquement les frais de traitement de votre demande d’assistance administrative auprès de SmartTraveller.
Les frais liés à vos examens médicaux, aux frais gouvernementaux incluant également les licences des entreprises, ou les options telles que les frais de livraison de vos documents originaux, la demande d’avis d’expert, l’assistance d’un expert suite à une demande d’examen de la demande, et un traitement urgent de votre demande ne sont pas pris en compte.
Les procédures commencent dès réception du paiement par SmartTraveller Ltd.
Les facturations SmartTraveller seront émissent dès accords des services entre agent et clients. Celles-ci seront à régler par virement bancaire. Tous les frais de transfert international sont à la charge de l’utilisateur du site.
En aucun cas, SmartTraveller ne remboursera à l’utilisateur les frais liés aux procédures d’obtention d’un permis de travail, d’un permis de séjour ou d’un visa étudiant, d’une incorporation d’entreprise sauf si une erreur imprudente a été commise par SmartTraveller ; les deux parties ont convenu d’un commun accord d’un tel remboursement.
