Fiscalité ile Maurice, en savoir plus sur les Taxes !

Fiscalités, impôts, taxes, charges… dois-je les payer à l’île Maurice ou dans mon pays d’origine?  Comment s’y retrouver ? L’île Maurice est-elle un paradis fiscal ? Qu’est-ce que cela veut dire ? Nous répondons dans le détail à toutes vos questions sur la fiscalité à l’ile Maurice ! 🇲🇺

Fiscalité à Maurice et les 15%

Avant tout, les avantages s’appliquent pour les personnes physiques et morales résidant fiscalement à l’île Maurice. Pour cela, vous devez soit obtenir un permis de résidence (professionnel, self-employed, investisseur, retraité…) soit avoir la nationalité mauricienne et déclarer votre résidence fiscale à l’île Maurice.

Considéré un peu abusivement comme un paradis fiscal, l’île Maurice affiche un système de taxation plutôt simple, transparent et très avantageux pour les résidents fiscaux.

En effet, pour favoriser les investissements étrangers, l’île Maurice propose un taux d’imposition unique de 15 % sur les revenus, le chiffre d’affaires des sociétés, les revenus fonciers et locatifs (sous réserve de convention fiscale avec le pays d’origine) et même la TVA. C’est dans ce sens qu’on parle de fiscalité avantageuses à Maurice.

L’année fiscale s’étend de la sorte :

Entreprise

Le choix entre 2 années fiscales

• 1er juillet – 31 juin : soumission des comptes en décembre
• 1 janvier au 31 décembre : soumission des comptes en juin

Individuel 

Paiement des taxes le 15 octobre

Les impôts sur le revenu

Expatriés et locaux sont logés à la même enseigne : tous les employés d’une entreprise basée à l’île Maurice sont soumis aux charges salariales mensuelles de 2,5 % (1,5 % de CSG pour le National Pension Fund – NPF – et 1% pour le National Savings Fund – NSF) puis taxés à 15% de leur salaire brut – pour les salaires de plus de 50000 Rs – ou 10% – pour les salaires de moins de 50000 Rs par mois. Ces taxes sont prélevées à la source.

Si vous êtes Français, sachez que la France et l’Île Maurice ont signé une convention de non double imposition (DTAA). Par conséquent, les impôts sont à régler seulement dans le pays de résidence fiscale.

Des exonérations ?

• Puisqu’il n’y a pas de charges concernant la retraite ou la santé, vous pouvez cotiser de manière volontaire à une assurance de santé. Le cas échéant, vous êtes alors exonérés d’une partie de vos impôts.
• Vous bénéficiez également d’une réduction d’impôts selon le nombre de personnes à charge de votre foyer.

Indépendant / self-employed

En tant qu’indépendant, vous êtes taxés à 15% sur vos revenus, comme les employés.

Pour déclarer et payer vos impôts, vous devez vous enregistrer à la MRA afin d’obtenir un TAN (Taxe Account Number). La déclaration se fait avant le 15 octobre de chaque année – l’année fiscale mauricienne s’étendant du 1^e juillet au 30 juin.

Des réductions d’impôts ?

–        Si vous cotisez à une assurance de santé

–        Pour les enfants ou personnes à charge

–        Pour les dépenses liées à vos activités

Et la TVA …

Vous y êtes soumis à partir de Rs 6,000,000 de CA par an (voir le tableau ci-dessous).

Entreprises

Le bénéfice des entreprises sera également taxé à 15%.

En plus de ces 15% vous avez :

–        Les charges patronales pour les salaires de plus de Rs 19,000 (environ 500€) s’élèvent à 10%

–        Le Corporate Social Responsibility (CSR) Fund prélève 2% des revenus de la société.

La TVA (VAT à Maurice)

• À partir de 6 millions de MUR : Les prestations sont soumises à la TVA lorsque vous dépassez les 6 millions de Rs / an. Vous enregistrez l’entreprise à la MRA pour l’obtention d’un numéro de TVA puis effectuez le paiement tous les 3 mois en ligne.
• De janvier à décembre : pour le calcul de la TVA, l’année commence en janvier et se termine le 31 décembre.
• Les factures à l’international ne sont pas soumises à la TVA.

Les gros avantages des entreprises installées à l’île Maurice

• pas d’impôts sur les DIVIDENDES perçus à l’île Maurice
• pas d’impôts sur les PLUS VALUES générées par les entreprises
• les gains en CAPITAL ne sont pas imposables
• pas d’impôts sur les ACTIVITÉS D’IMPORT-EXPORT
• pas de droit de DOUANE sur toutes les marchandises ou équipements importés à travers le port franc
• Aucune taxe foncière ou taxe d’habitation
• pas d’impôts sur les DROITS DE SUCCESSION pour les descendants directs

mais encore, elles profitent…

• du libre rapatriement des bénéfices, dividendes et capitaux de sociétés situées hors de Maurice et taxées à 15 %
• d’une relocalisation attractive à Maurice

Les investisseurs

Dans le but de dynamiser la création d’emplois et les secteurs porteurs d’avenir, l’île Maurice permet aux investisseurs d’obtenir le statut de résident permanent à partir d’un certain montant d’investissement et pour certaines activités.

Les sociétés offshore

Créer une société offshore à l’île Maurice est intéressant pour les compagnies qui veulent centraliser plusieurs compagnies à l’étranger ainsi que gérer des liquidités en devises étrangères. Cependant, les sociétés offshore résidantes à l’île Maurice respectent certaines règles, notamment le fait de devoir interagir principalement avec l’étranger.

La Global Business Company (GBC) est une société offshore et un régime pour les sociétés résidentes qui font des affaires principalement en dehors de l’île. Les GBC évitent cependant la double taxation.

Le terme Authorised Company désigne, quant à lui, une société ayant son siège à Maurice mais dont le propriétaire n’est pas résident mauricien. Une Authorised Company opère majoritairement à l’extérieur de Maurice et ne peut pas offrir des services liés à la banque ou aux conseils financiers.

Les principaux intérêts de ce type de sociétés :

• Un taux d’impôts unique à 15%
• Une imposition dérogatoire de 3% concernant les bénéfices tirés de l’exportation de produits par une entreprise locale mauricienne (domestique ou GBC). Les sociétés spécialisées dans l’import-export sont imposées à 3% sur leurs bénéfices issus de l’exportation.*
• Aucune retenue à la source sur la distribution des dividendes ou sur le paiement des intérêts.

*Une société GBL est soumise à une imposition de base de 15% comme toute autre société domestique installée à l’île Maurice. Mais elle peut bénéficier d’une réduction allant jusqu’à 3% sur certains revenus :

• Les dividendes perçus par une société étrangère,
• Les revenus en provenance d’un organisme de placement collectif (OPCVM), de conseillers en placement, de gestionnaires d’OPCVM ou de gestionnaires agréés par la FSC,
• Les intérêts perçus par une société autre qu’une banque,
• Les revenus qui émanent de sociétés de leasing de navires et d’aviation.

Restez à l’affût… La création de société Offshore est complexe à Maurice comme ailleurs ! On vous prépare donc un nouvel article axé sur les offshores à Maurice et leurs systèmes de taxation !

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Passer sa retraite à l’île Maurice

Comme les professionnels, les retraités sont également taxés à 15% s’ils sont considérés comme résidents fiscaux à l’île Maurice.

Quelques subtilités concernant les retraités français

• Si le retraité est résident fiscal les pensions privées sont imposées à l’île Maurice.
• Les pensions de la fonction publique sont imposées en France sauf si le pensionné possède également la nationalité mauricienne.
• Les pensions versées par les organismes de Sécurité sociale (y compris retraites complémentaires) sont également imposées en France.

Les avoirs immobiliers

Résident à l’île Maurice mais conservant des biens immobiliers en France : vous êtes toujours redevable de vos impôts locaux en France et de l’IFI si vous détenez un patrimoine immobilier net supérieur à 1,3 million d’euros en France.

Investir dans l’immobilier à l’île Maurice est très avantageux pour les Français.

Selon les conventions fiscales entre la France et l’île Maurice, le bien dont vous faites l’acquisition à l’île Maurice ne rentrera pas dans le calcul de votre patrimoine immobilier global.

Par ailleurs, vos revenus locatifs mauriciens sont taxés à Maurice à 15 % (après déduction des charges) et vous n’avez aucune taxe foncière, taxe d’habitation ou de taxe sur la plus-value lors de la revente de votre bien.

Tableau récapitulatif

Pour résumer, l’île Maurice jouit d’une fiscalité favorable aux personnes et aux entreprises qui désirent s’implanter sur l’île. Nous vous donnons donc un aperçu de ces avantages en quelques chiffres :

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