Fiscalités, impôts, taxes, charges… Dois-je les payer à l’île Maurice ou dans mon pays d’origine? Comment s’y retrouver ? L’île Maurice est-elle un paradis fiscal ? Qu’est-ce que cela veut dire ?
Dans cet article, nous répondons en détails à toutes vos questions sur la fiscalité à l’île Maurice !
Résidence fiscale
Pour payer vos impôts à l’île Maurice, il vous faut obligatoirement obtenir un permis de résidence (professionnel, self-employed, investisseur, retraité…) ou avoir la nationalité mauricienne. Une fois l’une de ces conditions remplies, vous devrez déclarer votre résidence fiscale à l’île Maurice.
Étant donné que Maurice a signé avec de nombreux États des traités de non-double imposition, vous n’aurez pas à payer vos taxes dans votre pays d’origine si vous devenez résident fiscal mauricien. C’est l’un des avantages qui permet au pays d’attirer de nombreux investisseurs venant du monde entier.
Les taux d’imposition
Auparavant, pour favoriser les investissements étrangers, l’île Maurice proposait un taux d’imposition unique de 15 % sur les revenus, le chiffre d’affaires des sociétés, les revenus fonciers et locatifs (sous réserve de convention fiscale avec le pays d’origine) et même la TVA.
Toutefois, le gouvernement un introduit un nouveau système d’imposition des individuels lors de la présentation du Budget 2023-2024. Il s’agit d’un système graduel, dont le pourcentage de taxation augmente selon les revenus annuels des contribuables.
Voici les nouveaux taux d’imposition à l’île Maurice :
| Revenu Imposable | Taux d’imposition | |
| 0 – Rs 390 000 | Premier Rs 390 000 | 0% |
| Rs 390 001 – Rs 430 000 | Prochain Rs 40 000 | 2 % |
| Rs 430 001 – Rs 470 000 | Prochain Rs 40 000 | 4% |
| Rs 470 001 – Rs 530 000 | Prochain Rs 60 000 | 6% |
| Rs 530 001 – Rs 590 000 | Prochain Rs 60 000 | 8% |
| Rs 590 001 – Rs 890 000 | Prochain Rs 300 000 | 10% |
| Rs 890 001 – Rs 1 190 000 | Prochain Rs 300 000 | 12% |
| Rs 1 190 001 – Rs 1 490,000 | Prochain Rs 300 000 | 14% |
| Rs 1 490 001 – Rs 1 890 000 | Prochain Rs 400 000 | 16% |
| Rs 1 890 001 – Rs 2 390 000 | Prochain Rs 500 000 | 18% |
| Supérieur à Rs 2 390 000 | Le reste | 20% |
A noter qu’il est possible de réduire la somme payable, par exemple en déclarant des dépendants (conjoint, enfants) ou en soustrayant à vos revenus vos dépenses professionnelles.
Payer ses taxes
L’année fiscale à l’île Maurice s’étend du 1er juillet au 30 juin, ou du 1er janvier au 31 décembre pour les entreprises. Les contribuables individuels doivent soumettre une déclaration de revenus à la Mauritius Revenue Authority (MRA), le fisc mauricien, avant le 15 octobre de chaque année. Si vous êtes employé par une compagnie locale, votre employeur devra au préalable vous remettre un document compilant les sommes qui vous ont été versées durant l’année.
Pour les salariés, les taxes sont prélévées directement des revenus mensuels (le paiement est effectué par l’entreprise). Les travailleurs indépendants optent généralement pour payer le montant total sur l’année d’un seul coup, mais ils peuvent également le faire mensuellement sur le site de la MRA.
Pour déclarer ses revenus, chaque contribuable doit remplir un document, l’Employee Declaration Form (EDF), directement sur le site Internet de la MRA. Pour y accéder, vous devrez utiliser votre Tax Account Number (TAN), votre numéro de contribuable. Vous l’obtiendrez en devenant résident fiscal à Maurice. Une fois toutes les informations entrées sur le document, le montant que vous devrez payer sera calculé automatiquement.
Si vous devez de l’argent au fisc, vous pouvez régler le montant directement par virement bancaire. Ou encore en envoyant un chèque à la MRA accompagné d’une copie de votre EDF.
Des exonérations ?
Puisqu’il n’y a pas de charges concernant la retraite ou la santé, vous pouvez cotiser de manière volontaire à une assurance de santé. Vous serez alors exonérés d’une partie de vos impôts. De plus, vous bénéficiez d’une réduction d’impôts selon le nombre de personnes à charge de votre foyer. Il vous faudra pour cela les déclarer à la MRA comme étant vos dépendants. En général il s’agira des enfants, mais vous pouvez également déclarer votre conjoint.
Le coût de vos déplacements pour le travail vous donne aussi droit à une exonération, ainsi que toute dépense liée à votre activité professionnelle : achat de matériel, vêtements de travail, ordinateur, voiture, déjeuners de travail, etc.
Entreprises
Le bénéfice des entreprises sera taxé à 15%. En plus de ces 15% ,vous avez :
– Les charges patronales à 10% pour les salaires de plus de Rs 19 000 (environ 500 €)
– Le Corporate Social Responsibility (CSR) Fund prélève 2% des revenus de la société.
La TVA (VAT à Maurice)
- À partir de Rs 6 millions : les prestations sont soumises à la TVA lorsque vous dépassez les 6 millions de Rs / an. Vous enregistrez l’entreprise à la MRA pour l’obtention d’un numéro de TVA, puis effectuez le paiement tous les 3 mois en ligne.
- De janvier à décembre : pour le calcul de la TVA, l’année commence en janvier et se termine le 31 décembre.
- Les factures à l’international ne sont pas soumises à la TVA.
Les avantages fiscaux pour les entreprises installées à l’île Maurice
- pas d’impôts sur les DIVIDENDES perçues à l’île Maurice
- pas d’impôts sur les PLUS VALUES générées par les entreprises
- les gains en CAPITAL ne sont pas imposables
- pas d’impôts sur les ACTIVITÉS D’IMPORT-EXPORT
- pas de droit de DOUANE sur toutes les marchandises ou équipements importés à travers le port franc
- pas d’impôts sur les DROITS DE SUCCESSION pour les descendants directs
Elles profitent également :
- du libre rapatriement des bénéfices, dividendes et capitaux de sociétés situées hors de Maurice et taxées à 15 %
- d’une relocalisation attractive à Maurice
Les investissements
Dans le but de dynamiser la création d’emplois et les secteurs porteurs d’avenir, l’île Maurice permet aux investisseurs d’obtenir le statut de résident permanent. Toutefois, cela n’est possible qu’à partir d’un certain montant d’investissement et pour certaines activités.
En 2022, le gouvernement a placé une taxe supplémentaire de 10% sur la valeur d’un bien immobilier acquis par un étranger en dehors des dispositifs existants pour les non-citoyens (comme les RES et PDS). Cette mesure est toutefois réservée aux biens dont la valeur dépasse un demi-million de dollars US.
Les sociétés offshore
Créer une société offshore à l’île Maurice est intéressant pour les compagnies qui veulent centraliser plusieurs sociétés à l’étranger, ou encore gérer des liquidités en devises étrangères. Cependant, les sociétés offshore résidantes à l’île Maurice respectent certaines règles… Notamment le fait de devoir interagir principalement avec l’étranger.
Une Global Business Company (GBC) est un type de société offshore à Maurice désignant les sociétés résidentes qui font des affaires principalement en dehors de l’île. Ces dernières ne sont pas soumises à la double taxation.
Le terme Authorised Company désigne, quant à lui, une société ayant son siège à Maurice mais dont le propriétaire n’est pas résident mauricien. Une Authorised Company opère ainsi majoritairement à l’extérieur de Maurice. Par conséquent, il ne peut pas offrir des services bancaires ou des conseils financiers sur le territoire.
Les principaux intérêts de ce type de sociétés :
- Un taux d’impôts unique à 15%
- Une imposition dérogatoire de 3% concernant les bénéfices tirés de l’exportation de produits par une entreprise locale mauricienne (domestique ou GBC). Les sociétés spécialisées dans l’import-export sont imposées à 3% sur leurs bénéfices issus de l’exportation.*
- Aucune retenue à la source sur la distribution des dividendes ou sur le paiement des intérêts.
Une société GBL est soumise à une imposition de base de 15%. C’est d’ailleurs le cas de toute autre société domestique installée à l’île Maurice.
Neánmoins, elle peut bénéficier d’une réduction allant jusqu’à 3% sur certains revenus :
- Les dividendes perçus par une société étrangère,
- Les revenus en provenance d’un organisme de placement collectif (OPCVM), de conseillers en placement, de gestionnaires d’OPCVM ou de gestionnaires agréés par la FSC,
- Les intérêts perçus par une société autre qu’une banque,
- Les revenus qui émanent de sociétés de leasing de navires et d’aviation.
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Passer sa retraite à l’île Maurice
Comme les professionnels, les retraités sont également soumis aux nouveaux taux de taxation graduels. Le taux est fixé sur les montants de retraite perçues sur un an. En effet, si le retraité est résident fiscal, les pensions privées sont imposées à l’île Maurice.
De plus, les pensions de la fonction publique sont imposées en France (sauf si le pensionné possède également la nationalité mauricienne), tout comme les pensions versées par les organismes de Sécurité sociale (y compris les retraites complémentaires).
Les avoirs immobiliers à l’étranger
Si vous êtes résident à l’île Maurice mais conservez des biens immobiliers en France, vous êtes toujours redevable de vos impôts locaux en France. Toutefois, cela n’est le cas que si vous détenez un patrimoine immobilier net supérieur à 1,3 million d’euros.
Selon les conventions fiscales entre la France et l’île Maurice, le bien dont vous faites l’acquisition à l’île Maurice n’entrera pas dans le calcul de votre patrimoine immobilier global.
Par ailleurs, vos revenus locatifs mauriciens sont taxés à Maurice à 15 % (après déduction des charges) et vous n’avez aucune taxe foncière, taxe d’habitation ou de taxe sur la plus-value lors de la revente de votre bien.
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Nous avons créé une offre unique vous permettant de vous entretenir avec notre Experte Fiscale ! Vous pourrez ainsi lui poser toutes vos questions fiscales en rapport avec votre projet d’installation !
Wendy possède plus de 20 ans d’expérience dans le secteur des services financiers mauriciens. Tout au long de son parcours, elle a accompagné plus de 500 groupes, entreprises, start-ups et particuliers dans leur restructuration, investissement, fusion/acquisition, vente d’entreprises et joint-ventures à Maurice et à l’étranger.
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